LA GARDE D'ENFANT A SCOPSIR

A SCOPSIR nous vous aidons à concilier vie professionnelle et familiale.

- Vous avez un déplacement professionnel, une sortie, il faut garder votre enfant malade ;

- Il faut aller chercher votre enfant à la sortie de la crèche ou de l’école en attendant votre retour, pendant ce temps il sera aidé pour effectuer ses devoirs scolaires, etc.

Nous nous occupons d’effectuer ces actes à votre place, par la prestation de garde à domicile.

Avant la mise en œuvre de cette prestation, nous venons chez vous pour mieux comprendre vos besoins. Puis nous établissons avec vous un devis gratuit et personnalisé.

Nous acceptons d’effectuer la garde partagée dans certaines conditions et situations.

La garde partagée permet à deux familles de faire garder leurs enfants à domicile alternativement dans une famille et dans l’autre.

Ce mode de garde offre à votre enfant un compagnon et permet d’alléger le coût de la garde. Pour faire une garde partagée dans de bonnes conditions, il faut respecter certains critères :

 Bonne entente entre les deux familles
 Proximité géographique
 Démarrer la garde en même temps
 Avoir les mêmes horaires de garde

Nous agissons uniquement en mode prestataire de service, nous sommes donc l’employeur  de votre intervenant(e)

-          Pour s’occuper de votre ou vos enfants nous mettons à votre disposition un personnel qualifié, expérimenté ;

-           Notre activité se déroule à votre domicile ;

-          Nous assurons, garantissons la santé et sécurité de vos enfants et recherchons leur épanouissement ;

-          Nous vous aidons pour vos démarches, afin de mettre en œuvre une solution de garde adaptée à votre situation et besoins ;

-          Nous aurons une relation de confiance avec vous ;

-          Notre qualité de service est soumise à l’obligation d’agrément  (qui nous est donné par l’état) ;

-          Nous assurons le contrôle et suivi de cette prestation  effectuée à votre domicile ;

-          L’intervenant (e) absente (congés, etc.  ) est systématiquement remplacé par nous ;

-          Chaque mois nous vous facturons les heures de prestation effectuées ;

Vous pouvez bénéficier d’aide financière pour la garde de votre  (vos) enfant(s) à domicile : ci-dessous      énumérées.

 La paje comprend quatre allocation distinctes. elles sont cumulables entres elles et/ou avec d'autres aides.ces quatresprestations sont 1) la prime à l'adoption ou prime à la naisance;2) l'allocation de base, versée chaque mois avant l'age de trois ans 3)le complément de libre choix du mode de garde, consiste en une prise en charge partielle des frais de garde 4) la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

LES CONDITIONS A REMPLIR  POUR LE COMPLEMENT MODE DE GARDE

•  Vous avez un enfant de moins de 6 ans à faire garder, 
•  Vous et/ou votre conjoint avez une activité professionnelle (la formation professionnelle rémunérée et le chômage indemnisé sont assimilés à une activité professionnelle), 
•  Non salarié, vous êtes à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse. 

 Si vous passez par une structure prestataire (SCOPSIR par exemple) qui est l’employeur de l’intervenante, vous devez faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois.

L’Allocation forfaitaire CAF pour le libre choix  mode de garde

Quel que soit le nombre d’enfants à garder, vous touchez une seule allocation libre choix mode de garde si vous faites une garde d’enfant à domicile.

Les ressources prises en compte actuellement sont celles figurant dans la déclaration 2021 sur les revenus 2020.

Ces montants ne peuvent dépasser :

 85% du salaire net versé à l’auxiliaire parentale lorsque vous êtes vous-même employeur,

 ou 85 % de toutes les dépenses engagées lorsque la famille a recours à une association ou entreprise  prestataire pour l’emploi d’une  aide à domicile.

A noter :

Lorsque la personne assume seule la charge de ou des enfants, les plafonds de ressources sont majorés de 40%.

Le plafond de prise en charge peut être majoré de 10% si vous avez recours à une garde sur au moins 25 heures spécifiques dans le mois. Vous vivez en couple, les deux membres doivent exercer une activité professionnelle pendant les heures d’accueil spécifiques ( entre 22 h et 6 h du lundi au samedi; le dimanche et jours fériés ) .

Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge..

La PAJE et la garde partagée :
Pas d’incidence sur la prise en charge des cotisations de securité sociale et le montant versé mensuellement par la CAF.

Cas de réduction ou de majoration des montants de la prise en charge:

 Ces montants sont divisés par 2 si vous bénéficiez de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) versée pour un temps partiel de 50% ou moins;

sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de  :  + 10% si votre enfant est gardé la nuit de 22h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés ;  + 30 % si vous et/ou votre conjoint est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ; + 30 % si vous vivez seul(e) avec votre ou vos enfants.

Si vous avez à la fois recours à plusieurs modes de garde (assistant maternel,garde à domicile,association, entreprise ou micro-crèche), le cumul des prises en charge partielle de la rémunération est possible sous certaines conditions.

La PAJE et les cumuls :
Le complément de libre choix de mode de garde est cumulable avec l’allocation de base.
Remarque : le fait de ne pas être bénéficiaire de l’allocation de base ne vous prive pas du complément libre choix du  mode de garde.

Le complément de libre choix de mode de garde est cumulable avec le complément de libre choix d’activité à taux partiel.
Vous conservez une activité :
 inférieure ou égale à 50%, vous percevez le libre choix de mode de garde à 50%,
 comprise entre 50 et 80%, vous percevez le libre choix de mode de garde à 100%.
 

En revanche, vous ne pouvez pas cumuler le libre choix d’activité à taux plein et le libre choix de mode de garde.
 

Il est de 21.16 euros par heure de prestation.

Notre devis tient compte de la prise en charge de la caisse d’allocation familiale et d’autres types d’aide

Exemple 1 :

 Vous avez 2 enfants, le moins âgé à 3 ans ; vous voulez  40 heures de garde par mois ; vos revenus nets imposables de 2020 (avis d’imposition 2021) sont compris entre 24346 € et 54102 € : vous percevez une aide forfaitaire de la CAF de 370.97 € (votre éligibilité au complément libre choix du mode de garde doit être vérifié auprès de la CAF).

Le montant de votre facture mensuelle est de 21.16 € X 40 H = 846.40 euros.

Le coût mensuel de la garde vous revient à 475.43 € après déduction de la participation CAF.

En ayant SCOPSIR comme prestataire vous bénéficiez aussi d’un crédit d’impôt de 50% des sommes que vous nous versez. Finalement, le coût mensuel de votre garde n’est plus que de 237.72 € TTC pour 40H mensuelle , soit un taux horaire à votre charge ramené à 5.94 € TTC au lieu des 21.16 euros de base.

Exemple 2 :

Vous avez un enfant, il a moins de 3 ans, vous voulez le faire garder à la sortie de la crèche en attendant votre retour au domicile. Vous voulez 40 heures de garde par mois ; vos revenus nets imposables 2020 se situent entre 21320 € et 47377€ : vous devriez percevoir une aide forfaitaire de la CAF (pour le libre choix du mode de garde – CMG – si vous y êtes éligible) de 860.68 euros. 

Le montant de votre facture mensuelle est de 21.16 € X 40 h =  846.40 €.

Le coût mensuel de la garde vous revient à 126.96 euros  (même avec l’aide de la CMG 15 % de la dépense reste toujours à votre charge).

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 % sur les sommes versées à SCOPSIR. Le coût mensuel de votre garde n’est plus que de 126.96 € : 2 =  63.48 euros TTC, soit un taux horaire à votre charge ramené à 1.59 euros TTC au lieu des 21.16 € de base.

Nous acceptons le règlement par CESU préfinancé et vous pouvez avoir droit aussi à d’autres aides, ce qui vous permet de réduire encore plus ces coûts de 237.72 €  et 126.96 €

 – CREDIT D’IMPÔT

La garde d’enfant à domicile ouvre droit aux avantages fiscaux pour vous. Pour votre déclaration d’impôt nous vous délivrons, au plus tard le 31 janvier de chaque année, une attestation fiscale.

LES AVANTAGES DELA GARDE D’ENFANT AVEC SCOPSIR

Notre tarif de base est 21.16 euros / heure 

      -          vous bénéficiez de l’aide de la CAF, via le CMG  (libre choix du mode de garde)

-          votre choix  de garde à domicile est la formule la plus avantageuse des modes de garde

-          vous pouvez utiliser vos CESU pour nous régler

-          avec SCOPSIR vous avez 50 % de  crédit d’impôt sur les sommes que vous nous réglez (hors aides financières caf, cesu, etc.) ;

-          en plus de la caf, nous vous aidons à effectuer d’autres démarches afin d’obtenir des aides supplémentaires des communes, du département (chèque marmaille …) permettant de réduire au maximum vos frais de garde. 

SCOPSIR à signé une convention avec votre organisme d’action sociale, la SRIAS, aux termes duquel nous vous offrons des tarifs privilégiés. Ils sont dégressifs de 21.16 à 17.16 € euros, en fonction du nombre d’heure de prestation que vous prenez :

 moins de 40 heures par mois = 21.16 euros/ h ; 

 de 41 à 60 h =  20.16  €/h ; 

 de 61à 80 h = 18.16 € /h ;

 à partir de 81 h et plus = 17.16 /h.

Vous pouvez bénéficier de Chèque CESU de la part de votre organisme  pour régler la garde d'enfant.